Demande totalement rejetée - Marque en non vigueur
LE RANCH STABLE GRILL
Numéro de dépôt :
3160673
Date de dépôt :
22/04/2002
Lieu de dépôt :
INPI RENNES
Présentation de la marque LE RANCH STABLE GRILL
Déposée le 22 avril 2002 par monsieur BUSNEL Patrick Francis André Gérard auprès de l’Institut National de la Propriété Industrielle (INPI RENNES), la marque française « LE RANCH STABLE GRILL »
Le déposant est .
Lors de son dépôt, il a été fait appel à un mandataire, .
C'est une marque semi-figurative qui a été déposée dans les classes de produits et/ou de services suivants :
Inscription le 7 avril 2003 - Rejet total n°367936 - Publication au BOPI 2003-04-07
Publication - Publication le 31 mai 2002 au BOPI 2002-22